Identité

La lettre, une spécificité du chien de meute

Marquage

Comment est-il fait ?

Le marquage des chiens se fait aux ciseaux.

À quoi cela correspond ?

La lettre marquée est souvent la première lettre du nom de famille du maître d’équipage ou du créateur de l’équipage. Elle peut aussi correspondre à un lieudit ou au nom de l’équipage.

Pourquoi marquer les chiens ?

Cela permet de les identifier à une famille, un lieu, un équipage. En cas de perte, ils seront facilement reconnaissable et retrouver rapidement leur chenil.

Tatouage

À quoi ça sert ?

‍Aux termes de 1’arrêté ministériel du 18 mars 1982, portant réglementation de la chasse à courre, tous les chiens de vènerie doivent être obligatoirement tatoués.

Identification des chiens
Deux techniques d'identification existent, le tatouage ou le transpondeur électronique qui seul permet les voyages hors des frontières. Le tatouage à la pince qui peut être réalisé par un tatoueur agréé doit intervenir avant l'âge de 4 mois. Une fois le marquage réalisé, le tatoueur doit immédiatement remplir la carte d’immatriculation constituée de quatre volets. Elle comporte l’identité du chien et de son propriétaire, celle du tatoueur avec sa signature, l’emplacement du tatouage. Le volet jaune, comprenant deux parties A et B, est remis au propriétaire. Si celui-ci déclare sa production au LOF au titre des naissances, il lui est remis également le volet bleu pour qu’il puisse le joindre au dossier d’inscription de portée.

Le volet blanc doit être impérativement adressé par le tatoueur à la ICAD dans un délai de 8 jours. Tout manquement au respect de cette règle est passible des peines d’amende prévues pour les contraventions de 4è classe (400 à 600 €).

Qui peut le faire ?
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‍L’habilitation au tatouage des chiens est désormais délivrée par le préfet du département du demandeur sous forme d’arrêté préfectoral.

Le candidat à l’habilitation au tatouage des chiens adresse à la Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) son dossier comprenant :

• Une lettre de motivation, avec toutes indications concernant sa profession et le cadre dans lequel il l’exerce.

• Un curriculum vitae.

• Un extrait de casier judiciaire.

• Une fiche d’état civil (ou document équivalent).

La DDPP organise les épreuves théoriques et pratiques de l’examen visant à apprécier les connaissances réglementaires relatives à l’identification canine et la dextérité des candidats dans la réalisation de l’identification.

À l’issue de l’examen, au vu d’un procès-verbal portant appréciation des membres du jury, le préfet délivre l’habilitation à ceux des candidats qui ont satisfait aux épreuves. Une copie de l’habilitation est adressée à la Société centrale canine, chargée de la diffusion des carnets d’identification et de la tenue du Fichier national canin. L’habilitation est une autorisation nationale.

Les candidats qui ne sont pas admis aux épreuves reçoivent une lettre de refus motivé. Tout candidat refusé peut se représenter à l’habilitation sans limitation de sessions.

Nouvelles procédures d’habilitation pour les tatoueurs agréés

Le ministère de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche souhaite simplifier les procédures d’habilitation à la fonction de tatoueur agréé et, en plein accord avec la Société Centrale Canine, revoit l’ensemble de la procédure.

À qui s’adresse-t-elle ?

Principalement :

• Aux éleveurs professionnels qui souhaitent identifier leur production.

• Aux responsables des sociétés de chasse et maîtres d’équipage qui peuvent ainsi identifier leurs meutes.

Le déroulement de la procédure devrait être le suivant

1 - Partie théorique :
Validée suite à un examen écrit consistant à répondre à un questionnaire à choix multiple élaboré et corrigé par l’administration.
Vous devez remplir le formulaire d’inscription et le renvoyer à la SCC dans les plus brefs délais. Vous recevrez un dossier qui reprendra :

• La réglementation relative à l’identification et la protection animale.

• Les mesures d’hygiène autour de l’acte de tatouage.

• Le matériel d’identification agréé.

• La reconnaissance des races.

La SCC organisera une journée de formation pour préparer l’examen théorique avant chaque session. Cette préparation facultative qui reprendra les thèmes du dossier est fortement recommandée. A l’issue de la formation, la session d’examen démarrera.

2 - Partie pratique :
Validée par l’administration, à l’issue d’un stage comprenant 10 tatouages sous le contrôle d’identificateurs référents.

Une fois l’examen théorique validé, vous aurez à effectuer un stage comprenant 10 tatouages sous le contrôle d’un identificateur référent de votre région, vétérinaire ou tatoueur. Une liste d’identificateurs référents sera disponible auprès de la SCC ou des services déconcentrés. Un agent de l’administration de votre région validera le parcours avant sa présentation à la commission nationale l’habilitation.

Habilitation
Elle sera délivrée à l’issue de la délibération d’une commission nationale composée de représentants des parties concernées (administration, vétérinaires, cynophiles).
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Pièces à adresser à la Société Centrale Canine :

• Un fichier d’état civil.

• Un extrait de casier judiciaire.

• Un Curriculum Vitae.

• Un courrier en indiquant la profession et le cadre dans lequel vous souhaitez exercer l’activité de tatoueur.

NB : nous rappelons qu’après juillet 2011, seul le transpondeur restera autorisé lors des déplacements avec des carnivores domestiques à destination de l’Union Européenne et des pays tiers.

Le suivi au long de sa vie

Changement de propriétaire
En cas de changement de propriétaire, les démarches incombent au cédant. L’ancien propriétaire doit immédiatement remettre au nouveau la partie A de la carte jaune, attestant de l’identification du chien. Dans les huit jours, il doit adresser à la SCC la partie B, attestant de la mutation. Ces deux documents doivent être, au préalable, correctement remplis et signés. Tant que cette procédure n’a pas été réalisée, l’ancien propriétaire demeure responsable de tout accident que pourrait provoquer le chien vendu ou donné. Ces opérations de mutation sont totalement gratuites, y compris la dispense d’affranchissement des cartes.

Changement d’adresse du propriétaire
Celui-ci doit le signaler à la SCC par le renvoi de la partie B du volet jaune de la carte d’identification. Le changement d'adresse peut être réalisé de façon dématérialisée par tout identificateur ayant les codes d'accès au fichier ICAD.

Mort du chien
Le propriétaire est tenu de renvoyer la partie B du volet jaune de la carte d’identification, dûment remplie, à la SCC, dans le mois suivant la mort de l’animal pour son retrait du fichier.