Quelles sont les obligations administratives pour les transports

Les obligations légales* pour le transport

* Attention, la législation évolue fréquemment

Le livret du cheval

Pour pouvoir circuler, vous devez être capable de présenter aux autorités le livret de votre cheval, délivré par les Haras Nationaux ou par une autorité étrangère.

L’identification électronique complémentaire

Il s’agit d’une puce (transpondeur) posée dans le tissu graisseux au niveau du ligament cervical. Cette puce est obligatoire pour tous les équidés nés en France, importés ou introduits depuis le 01/01/2008.

La vaccination

Pour participer à toute manifestation officielle ou activité regroupant plusieurs chevaux, seule la vaccination contre la grippe est obligatoire. Pour être validée, une vignette doit apparaître dans le livret du cheval avec la date et la signature du vétérinaire qui est intervenu.

Les surfaces minimales de transport

Des surfaces au sol minimales sont réglementairement exigées pour le transport des équidés : 1,75m² pour un cheval adulte, soit 0,7x 2,50m et plus de 0,70m au dessus du garrot.

Les attaches

Les chevaux de plus de 8 mois doivent porter un licol durant le transport.

La durée du voyage

Les chevaux ne peuvent pas rester plus de 8 heu- res dans un même véhicule sans que soit prévu un arrêt de 24 heures.

La circulation le dimanche

Théoriquement, les poids lourds dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est > à 7,5t ont l’interdiction de circuler du samedi 22h au dimanche 22h. Cependant, le transport d’animaux vivants bénéficie d’une dérogation permanente (cf. arrêté des 22/12/94 et 07/02/2002).

Votre permis

Attention à bien avoir le permis qui correspond au véhicule que vous conduisez et vos visites médicales à jour (tous les 5 ans, tous les 2 ans pour les 60-75 ans), tous les ans au-delà.

Pour les vans monobloc dont le PTAC ne dépasse pas 3,5t, le permis B suffit. On peut y atteler un van tracté ou une remorque, si l’ensemble ne dépasse pas 3,5t, ce qui est rarement le cas. Faites attention aux vans trois places, utilisables avec un permis B. Le risque de surcharge est réel et ce, particulièrement avec des chevaux de chasse. Pour les vans tractés dont le poids dépasse 4,5t, le permis BE est nécessaire et votre visite médicale doit être renouvelée tous les cinq ans (4 x 4 + van trois places)Les petits tracteurs semi-articulés inférieurs à 3,5t ne sont pas conditionnés à une limite de poids pour la remorque ce qui permet à des titulaires du permis BE de pouvoir transporter jusqu’à 4 ou 5 chevaux.

Un nouveau permis a fait aussi son apparition : le permis C1. Il permet de conduire des camions dont le PTCA est compris entre 3,5 et 7,5t et dont l’attelage d’une remorque permet à l’ensemble chargé de ne pas dépasser 12,5t. Le permis C permet de conduire tout type de camion monobloc, mais vous interdit les camions articulés > à 3,5t.Toujours à partir d’un permis C, vous pouvez conduire un camion avec un van tracté derrière, si l’ensemble de l’attelage est < à 12,5t ou une remorque < à 700kg. Si l’ensemble de l’attelage dépasse 13,5t, il vous faudra un permis C1E. Tout van tracté a sa carte grise.

Votre assurance

En général, l’assurance d’un van ne couvre pas les chevaux transportés ni les dommages occasionnés au van par ceux-ci. Elle ne couvre pas non plus la sellerie et autres accessoires transportés.

Bien que l’assurance du van soit un contrat à  part du véhicule tracteur, son assurance est en général rattachée à celui-ci, ce qui interdit le prêt ou l’emprunt d’un van.

En ce qui concerne les services d’assistance que l’on peut contracter pour ces véhicules, les chevaux transportés ne sont jamais pris en charge et doivent rester sur le bord de la route si le van est inutilisable.

@ Marguerite Breguet

Conseils : le transport

  • Lorsque vous embarquez votre cheval, faites en sorte qu’il y ait un maximum de lumière. Cela est particulièrement vrai pour les vans tractés. Ouvrez la porte latérale avant de l’embarquer.
  • Lorsque c’est possible, mettez toujours en premier le cheval qui monte le mieux. Par son instinct grégaire, le cheval récalcitrant ira plus facilement rejoindre son congénère. Cette solution est à privilégier par rapport au bas-flanc grand ouvert.
  • Contrairement aux idées reçues, ouvrez en grand les hublots latéraux et fermez les volets arrières. C’est particulièrement vrai pour les vans tractés.
  • Quand vous embarquez votre cheval, ne vous retournez pas juste au moment de monter sur le pont. Ce mouvement est généralement associé à une pression supplémentaire sur la longe. Vous envoyez un signal d’inquiétude au cheval. Cela vous semble un détail mais il n’est pas neutre.
  • Dans les vans tractés, n’attachez pas votre cheval avant d’avoir fixé la barre de fesses. Et pour sortir, détachez-le bien avant de retirer la barre. Une autre école consiste à ne pas attacher son cheval, elle est plutôt à privilégier.
  • Si vous ne le faites pas le soir même, n’attendez pas la prochaine chasse pour vider les crottins du camion. L’urée et le métal ne font pas bon ménage, même si votre sol est en granilastic et le pont en caoutchouc.
  • Ayez toujours dans le camion ou la sellerie de votre van une sangle, un licol, une longe, voire une bride de secours. Cela vous évitera quelques fois des moments d’angoisse en arrivant au rdv.

titre de la page