La Société de Vènerie attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons sur www.venerie.org, pourquoi, combien de temps nous les gardons et comment exercer vos droits.
1. Qui est responsable de vos données ?
Le responsable de traitement est la Société de Vènerie, association régie par la loi du 1er juillet 1901, 60 rue des Archives, 75003 Paris.
Pour les adhésions, le responsable de traitement est l’Association des Veneurs, à la même adresse.
Pour les abonnements, le responsable de traitement est la SARL Vènerie, à la même adresse.
Pour toute question sur vos données : venerie@venerie.fr ou par courrier à Société de Vènerie – Données personnelles, 79 rue des Archives, 75003 Paris.
2. Quelles données, pourquoi et pour combien de temps ?
Nous ne collectons que les données nécessaires à chaque finalité. Les champs obligatoires sont signalés dans les formulaires ; sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre demande.
| Traitement | Données | Finalité | Base légale | Durée de conservation |
| Lettre des Amis de la Vènerie | Courriel, date et source de l’inscription | Envoyer la lettre mensuelle d’information | Consentement | Jusqu’à la désinscription, ou 3 ans sans clic ni autre interaction. Après désinscription, le courriel est conservé 3 ans dans une liste d’opposition pour ne plus vous écrire. |
| Mesure d’ouverture et de clics des courriels | Ouverture du courriel (date et heure), clics sur les liens, adresse IP et type de logiciel de messagerie | Améliorer la Lettre des Amis en mesurant l’intérêt pour ses contenus | Consentement, distinct de l’inscription à la lettre | Données de suivi 13 mois. Votre choix (accord ou refus) : conservé pendant toute la durée de votre abonnement. |
| Formulaire de contact | Nom, prénom, courriel, téléphone, message | Répondre à votre demande | Intérêt légitime | Le temps de traiter la demande, puis 12 mois |
| Adhésions | Identité, coordonnées, date de naissance, équipage, catégorie d’adhésion, historique des cotisations | Gérer l’adhésion et la vie associative, convocations aux assemblées, envoi des avantages de membre | Exécution du contrat d’adhésion et des statuts | Durée de l’adhésion, puis 3 ans après la dernière cotisation |
| Boutique et abonnements | Identité, adresses de livraison et de facturation, email, téléphone, commandes | Traiter les commandes, livrer, gérer le service client, les retours et les garanties | Exécution du contrat | Durée de la relation, puis 3 ans pour vous informer de nos offres (sauf opposition). Factures : 10 ans (obligation comptable). |
| Paiement en ligne | Données de carte bancaire | Encaisser les paiements, lutter contre la fraude | Exécution du contrat | Traitées et conservées uniquement par Axepta BNP Paribas, jamais par la Société de Vènerie |
| Licences cavalier et assurances | Identité, date de naissance, équipage, coordonnées | Transmettre la souscription à l’assureur et délivrer l’attestation | Exécution du contrat | Durée de la licence, puis 3 ans. L’assureur conserve ses propres données selon sa politique. |
| Petites annonces | Identité, coordonnées, contenu de l’annonce | Publier l’annonce | Exécution du service | Durée de publication (3 mois), puis 9 mois |
| Cookies de mesure d’audience et de partage | Identifiants de connexion, pages consultées | Mesurer la fréquentation, afficher des vidéos et contenus de réseaux sociaux | Consentement (sauf cookies strictement nécessaires) | Cookies : 13 mois maximum. Votre choix : 6 mois. Données d’audience : 25 mois maximum. |
| Sécurité du site | Adresse IP, journaux de connexion | Sécuriser le site et prévenir les abus | Intérêt légitime | 12 mois |
À l’issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées. Certaines peuvent être archivées plus longtemps, avec un accès restreint, lorsque la loi l’impose (comptabilité, contentieux).
3. Communications par courriel
Nous ne vous envoyons la Lettre des Amis de la Vènerie qu’avec votre accord, recueilli par une case à cocher. Si vous êtes adhérent ou client, nous pouvons vous informer de nos activités et produits similaires, sauf si vous vous y opposez lors de la collecte ou plus tard. Chaque courriel contient un lien de désinscription, qui prend effet sans délai.
Nos courriels ne contiennent de pixel de suivi (une image invisible qui nous indique si le message a été ouvert) et de liens de mesure des clics que si vous l’avez accepté. Ce choix est indépendant de votre abonnement : en le refusant, vous continuez à recevoir la Lettre des Amis. Sans réponse de votre part, aucun suivi individuel n’est effectué. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment grâce au lien « Gérer mes préférences de suivi » présent en bas de chaque courriel. Nous établissons par ailleurs des statistiques globales et anonymes sur nos envois.
4. Qui a accès à vos données ?
Vos données sont destinées aux services de la Société de Vènerie qui en ont besoin (communication, adhésions, comptabilité). Elles sont aussi traitées, pour notre compte et selon nos instructions, par nos prestataires, liés par un contrat qui les oblige à les protéger :
- hébergement du site : OVH SAS (France) ;
- maintenance du site : Le Pavillon Rouge ;
- envoi des courriels et de la Lettre des Amis : Mailjet ;
- paiement en ligne : Axepta BNP Paribas ;
- expéditeur des commandes : HomeDiffusion ;
- livraison : Chronopost ;
Pour les licences et assurances, vos données sont transmises à Helmett Sport, qui les traite en tant que responsable de traitement distinct, selon sa propre politique de confidentialité.
Nous ne vendons, ne louons ni ne cédons vos données à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux autorités uniquement lorsque la loi l’exige.
5. Transferts hors de l’Union européenne
Vos données sont hébergées et traitées dans l’Union européenne.
6. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès limités aux seules personnes habilitées, mots de passe robustes, sauvegardes. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur nos serveurs.
7. Vos droits
Vous disposez des droits suivants sur vos données :
- accès : savoir quelles données nous détenons et en obtenir une copie ;
- rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes ;
- effacement : demander la suppression de vos données, sauf si nous devons les conserver en vertu de la loi ;
- limitation : demander le gel temporaire de l’utilisation de vos données ;
- portabilité : recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format lisible, lorsque le traitement repose sur votre consentement ou un contrat ;
- opposition : vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment à la prospection ;
- retrait du consentement : à tout moment, sans remettre en cause les traitements déjà effectués ;
- directives post-mortem : définir ce que deviennent vos données après votre décès.
Pour exercer ces droits, écrivez à venerie@venerie.fr ou à l’adresse postale indiquée à l’article 1. Nous répondons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes ; nous vous en informerons alors. Une pièce d’identité ne vous sera demandée qu’en cas de doute raisonnable sur votre identité.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
8. Cookies
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non nécessaires, aussi simplement l’un que l’autre. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le lien Gérer mes cookies en bas de chaque page. Le refus n’empêche pas d’utiliser le site. Les cookies strictement nécessaires (panier, sécurité, mémorisation de votre choix) ne requièrent pas votre accord.
9. Mineurs
Le site ne s’adresse pas spécifiquement aux mineurs. Un mineur de moins de 15 ans ne peut s’inscrire à la Lettre des Amis qu’avec l’accord de son représentant légal. Les commandes et adhésions d’un mineur nécessitent l’accord de son représentant légal.
10. Modification de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de nouveau service ou de changement de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informerons par courriel ou par un message sur le site.