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La chasse à courre est une discipline officielle reconnue par la Fédération Française d’Equitation. A ce titre, les veneurs peuvent donc bénéficier des assurances proposées par la FFE en souscrivant à la licence cavalier et la responsabilité civile propriétaire d’équidé –RCPE (modalité et tarifs). L’Association des Veneurs étant considéré comme un club, elle peut tout à fait délivrer de ces 2 types d’assurance. N’hésitez pas à nous envoyer vos demandes. Elles seront valables toutes les deux du 1er septembre 2017 au 31 décembre 2018.

A- Licence Cavalier

Grâce à la licence Cavalier FFE vous bénéficie d’une garantie (1- Responsabilité civile) qui couvre les dégâts causés à un tiers par votre cheval en action d’équitation et les dommages subis par vous-même (2- Individuelle Cavalier). Par action d’équitation, on entend toute action ayant un rapport direct avec l’animal comme :

• La monte,
• Aller le chercher au pré ou au box,
• S’en occuper : le longer, le panser, le soigner,
• Le préparer pour le monter, le seller et desseller,
• Le reconduire au pré ou au box,
• Le charger ou décharger d’un camion ou d’un van,
• Participer à des manifestations équestres telles que concours, randonnées (seul ou en groupe), les garanties étant alors acquises pendant toute la durée de la manifestation.

Par exemple les jours de chasse : cela s’applique à partir du moment où vous préparez votre cheval pour la chasse au moment où vous le remettez au box ou au pré. Hors période de chasse, l’action d’équitation est constituée par tous les moments où vous vous occupez de votre cheval, la promenade, la mise au pré… La licence ne couvre pas les dégâts sur le cheval.

1. Responsabilité Civile – RC

La RC assure la couverture des dommages causés à autrui lorsque vous êtes en action d’équitation (voir liste au-dessus). Est considéré comme étant en action d’équitation le cavalier qui va chercher son cheval au pré ou au box, qui le prépare (ou l’entretient) et qui le monte y compris à la chasse et en concours. Cette couverture est étendue lors des « arrêts » au cours d’une promenade (ou d’une reprise) et que le cheval est à l’attache. Bien entendu, les garanties restent acquises si, à la suite d’une chute, le cheval s’échappe et provoque un accident.

2. Individuelle cavalier

Cela couvre les dommages subis par vous-même aux conditions indiqués sur le document joint. La garantie frais médicaux entrant en jeu après intervention des régimes obligatoire et complémentaire.

B- Responsabilité Civile Propriétaire d’Équidé – RCPE

En tant que propriétaire d’un cheval, vous devez être couvert en cas d’incidents causés par une faute identifiée de votre part. Soit les dégâts causés par les animaux domestiques dont vous avez la charge sont pris en charge dans votre RC habitation ou professionnelle (agricole) et vous avez vérifié que les chevaux ne sont pas exclus (demandez à votre assureur une attestation qui confirme que les chevaux sont bien inclus) et vous n’en avez pas besoin de prendre un RCPE,

Soit ce n’est pas le cas et alors il est FORTEMENT RECOMMANDE de souscrire à la RCPE proposée par la FFE même si votre cheval est en pension car vous en rester le propriétaire.

En effet, quand vous n’êtes plus en action d’équitation (cheval au pré ou au box la nuit par exemple) et que le cheval est sous votre garde (la Responsabilité Civile incombe à la personne qui a la garde de l’animal- donc au propriétaire même s’il est hébergé chez un tiers), pour couvrir les dommages causés à autrui par l’animal vous devez souscrire l’extension RCPE annexée à la licence (voir détail sur document joint) : propriétaire du cheval qui souscrit à une RCPE doit avoir une licence cavalier.

Dans le cas où vous prêtez votre cheval, il convient de vérifier que le cavalier emprunteur ait sa licence cavalier ce qui lui assurera les garanties 1 et 2.

A défaut :

– pour la garantie 1 – responsabilité civile : il doit être assuré personnellement en responsabilité civile y compris pour la pratique de l’équitation. Si tel n’étant pas le cas et si il monte votre équidé à titre gratuit, votre contrat RCPE profite à l’emprunteur et joue vis-à-vis des tiers si l’emprunteur n’est pas lui-même assuré.

– pour la garantie 2 – individuel cavalier : il sera couvert en cas de dommages corporels uniquement par son régime obligatoire et son éventuelle mutuelle.

A titre indicatif uniquement, car chaque cas est toujours traité par l’assureur en fonction de la déclaration du sinistre par le propriétaire et par la victime, les situations suivantes peuvent être prises en charge si vous avez souscrit à la RCPE :

• Si vous prêtez votre cheval à quelqu’un qui n’a pas de carte de cavalier ou pas de RC incluant la pratique de l’équitation et qu’il cause un accident
• Si une voiture identifiée percute votre cheval, vous pourrez percevoir une indemnité pour le remboursement des frais vétérinaires ou le versement d’un capital en cas de décès du cheval (au maximum 3000 euros)
• Si lorsque vous cheval est chez vous au box (donc plus en action d’équitation) et que vous avez oublié de fermer la porte du box … et que le cheval cause un accident
• Si votre cheval est pré (donc plus en action d’équitation), s’échappe et crée un accident

En ce qui concerne les dommages subis par l’équidé en cas de décès ou de blessure dus à une collision avec un véhicule appartenant à un tiers identifié : cette garantie RCPE couvre le remboursement des frais de soins de l’animal ou, en cas de décès, le versement d’un capital. Elle est accordée dans la limite de 3 000€ (mortalité et frais vétérinaires) sans pouvoir excéder la valeur de l’animal évaluée à dire d’expert, et après déduction d’une franchise de 200 €.

>> Garanties Licence Cavalier

>> Garanties RCPE

Si toutefois, il reste des questions en suspens, n’hésitez pas à contacter Isabelle Mouret au 01.47.53.93.93